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La règlementation La ZPPAUP L'Architecte des Bâtiments de France

L'Architecte des Bâtiments de France

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On l'appelle sussi ABF.

Ertrait du site http://anabf.archi.fr/

Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires d'encadrement supérieur appartenant au corps des architectes urbanistes de l’Etat (AUE), filière « patrimoine ».

Affectés au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), les ABF assurent des missions de service public dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme. Leur champ de compétence est triple :

  • Le contrôle des espaces protégés : les ABF assurent les missions à caractère régalien de gestion des espaces protégés conformément aux propres pouvoirs d’autorisation, d’accord ou de recommandation qu’ils tiennent des lois et règlements en vigueur. A ce titre, ils veillent à l'application des législations sur les abords de monuments historiques, les sites protégés, les secteurs sauvegardés et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou ZPPAUP pour l'instant à Luçon).
  • La promotion de la qualité architecturale et urbaine : les ABF contribuent, à travers leur expertise en matière de projets d’aménagement, à promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement avec le milieu environnant, en accord avec les orientations de la loi du 3 juillet 1977 sur l’architecture, de la loi paysage du 8 janvier 1993 et de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Dans ce cadre, les ABF sont appelés à émettre des avis consultatifs sur des projets traitant de l'aménagement du territoire: projet d'architecture ou d'urbanisme à forts enjeux, projets inscrits dans le programme national de rénovation urbaine (PNRU), projets inscrits dans le programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), installations classées, label patrimoine XXe... Cette mission s’exerce également à l’occasion du suivi des documents de planification urbaine (DTA, SCOT, PLU, cartes communales), dans un souci de maîtrise du développement urbain, de protection des paysages emblématiques et de valorisation des caractéristiques propres à chaque territoire. Plus récemment, les ABF participent aux réflexions liées aux problématiques environnementales et au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire...). Par cette approche élargie de la notion de patrimoine, les ABF cherchent à accompagner les démarches contextuelles articulant diagnostic environnemental et projet de territoire dans une perspective de développement durable.
  • La conservation du patrimoine : les ABF participent à la surveillance de l'état sanitaire des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ils assurent la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l'Etat. En cas situation de péril ou de carence de l'offre privée ou publique, ils assurent également la maîtrise d’œuvre des travaux d'entretien et de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat. Ils sont par ailleurs nommés conservateurs des monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture.