Accueil

Les statuts de l'association

Les statuts de l'association

PDF

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association du quartier du Bourgneuf de Luçon.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but d’assurer la mise en valeur du quartier du Bourgneuf de Luçon. Dans ce cadre, elle peut conduire des actions comme sauvegarder l’environnement du quartier, améliorer le cadre de vie de ses habitants, inciter les pouvoirs publics à maintenir la voirie et le domaine public en harmonie avec le patrimoine immobilier ancien, inciter la réhabilitation de ce patrimoine, le promouvoir, et généralement, faire tout ce qui en rentrant dans l'objet ci-dessus défini, doit contribuer directement ou indirectement au développement de ses activités.
Il est entendu que le quartier couvert par l’activité de l’association est constitué à Luçon du territoire traversé par les rues et voies suivantes à l’exclusion des voies à grande circulation :

  • Rue Alexis Vinconneau
  • Rue des Chanoines
  • Rue des deux Frères
  • Rue du Grand Carmel
  • Rue Hector Nallier
  • Rue Henry Renaud
  • Rue Mille-Souris
  • Rue du Petit Pavé
  • Petite rue Sainte-Marguerite
  • Ruelle Sainte-Marguerite
  • Rue de l’Union Chrétienne.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au forum des associations, à Luçon, rue Saint-Mathurin ; au n°6. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
  • de subventions éventuelles ;
  • de recettes provenant de la vente de produits,
  • de services ou de prestations fournies par l'association,
  • de dons manuels
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
  • Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle comprend également les habitants du quartier invités. Ces derniers pourront participer aux débats mais n’auront pas le droit de vote s’ils n’ont, au préalable acquitté la cotisation annuelle. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au maximum, élus sur présentation du Conseil d'administration pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Actions en justice

Le président a qualité pour ester en justice, tant en demande avec l'accord du Conseil d'Administration et qu’à sa seule diligence en défense, et pour former tous appels ou pourvois. Il doit obtenir l'accord du Conseil d'Administration pour transiger. Le Conseil d'Administration peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 12 février 2011.

 

Signatures : Président Autre membre fondateur